Ad hoc

Expression qui signifie "pour cela". En droit général, elle s'applique à toute personne ou à tout organe qui est investi d'une misson précise et momentanée et qui reçoit des pouvoirs limités pour cela. Par exemple, quand il y a plusieurs mineurs ayant des intérêts opposés dans un partage, un tuteur ad hoc peut être désigné.

Cf. expressions usuelles